Conditions générales de vente et d'utilisation

Version provisoire CGV-2026-10. Ce texte encadre l'usage de la plateforme en attendant la rédaction définitive de notre juriste ; il sera remplacé par une nouvelle version datée.

1. Objet

ROBY TRADE est une place de marché B2B gratuite qui met en relation des fournisseurs et des distributeurs professionnels. La plateforme n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre ses membres.

2. Inscription

L'inscription est réservée aux professionnels (entreprises, indépendants). Chaque compte est confirmé par un code reçu par SMS ou e-mail ; un numéro de mobile ne peut porter qu'un seul compte confirmé. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

3. Fournisseurs vérifiés

Un fournisseur ne publie qu'une fois son entreprise vérifiée (fiche complète, registre officiel du pays, site Internet). Le badge atteste de l'existence de l'entreprise dans les registres ; il ne garantit ni la qualité des produits ni l'exécution des commandes.

4. Commandes et paiement

Une commande passée sur ROBY TRADE est une intention d'achat qui ouvre une conversation entre les deux entreprises. La plateforme n'encaisse aucun paiement, ne conserve aucune somme et n'intervient pas dans la livraison. Le prix, les frais d'envoi, les délais et le mode de paiement sont convenus directement entre fournisseur et distributeur. La version des présentes conditions acceptée à la commande est conservée avec celle-ci.

5. Gratuité et promotions

L'inscription, la publication, la recherche et la messagerie sont gratuites. Seule la mise en avant d'un produit (10 € par jour, 30 € par semaine, TVA comprise) est payante, réglée par carte via Stripe ; une facture est fournie.

6. Obligations des membres

• Publier des informations exactes sur son entreprise et ses produits.
• Ne proposer ni contrefaçons ni produits interdits ou réglementés sans autorisation.
• Ne pas envoyer de messages non sollicités en masse.
• Respecter les règles de sécurité des échanges (page « Sécurité des échanges »).

7. Modération et sanctions

ROBY TRADE peut avertir un membre, dépublier un produit, retirer un badge ou suspendre un compte, temporairement ou définitivement, en cas de manquement, de signalement fondé ou de suspicion de fraude. Le motif est communiqué à la personne concernée.

8. Responsabilité

ROBY TRADE fournit la plateforme « en l'état » et ne saurait être tenue responsable des litiges commerciaux entre membres, des défauts des produits ou des pertes financières liées à un paiement effectué hors plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à la plateforme relève des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives applicables aux professionnels établis ailleurs.